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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU BUGEON

Station d'épuration/Historique

Historique


Janvier 2007
 : Avant Projet sur le site du Marais à La Chambre, conformément au POS de La Chambre datant de 1996 qui prévoyait la construction de la station d’épuration sur ce site.        
           
Avril 2008 : Dépôt dossier Etude d’impact pour la STEP sur le site du Marais
 
Fin Juin 2008 : Mise en demeure de la part de Monsieur Le Préfet
 
Aout 2008 : Monsieur Le Préfet propose au S.I.EP.A.B. de se rapprocher de ses services pour réaliser les dossiers d’enquête publique en vue de l’expropriation des terrains au Marais étant donné le blocage survenu au niveau de la vente des terrains par la commune de La Chambre
 
Décembre 2008 : Dépôt à la Sous Préfecture des dossiers d’enquête publique en vue de l’expropriation des terrains au Marais suivant la demande de Monsieur Le Préfet de la Savoie
 
Janvier 2009 : Dossier Consultation des Entreprises pour la construction de la STEP sur le site du Marais 
 
Octobre 2009 : Refus de Monsieur Le Préfet de la Savoie de lancer les enquêtes publiques en vue de l’expropriation des terrains du Marais suite à des pressions politiques. Le délai de mise en demeure est toujours d’actualité et impose au S.I.E.P.A.B. de trouver une autre solution.
 
Novembre 2009 : Etude de faisabilité sur le site de la Micro-centrale à Notre Dame du Cruet          
 
Janvier 2010 : Réunion publique d’information à Notre Dame du Cruet
 
Mars 2010 : Présentation de l’Avant Projet de la station d’épuration à Notre Dame du Cruet
 
Mai 2010 : Dépôt du dossier d’Autorisation de rejet au titre du Code de l’Environnement
 
Juin-Juillet 2010 : Enquête Publique au titre du Code de l’Environnement
 
Novembre 2010 : Réunion du CODERST : approbation du dossier présenté par le S.I.E.P.A.B.
 
Décembre 2010 : Choix du constructeur pour la station d’épuration
 
Avril 2011 : Arrêté Préfectoral au titre du Code de l’Environnement autorisant la construction de la station d’épuration
  
Avril 2011 : Obtention du Permis de Construire pour la station d’épuration

Avril 2011 :  Ordre de service pour démarrage période de préparation
 
Juin 2011 : Démarrage des travaux de la digue
 
Juillet 2011 : Débrousaillage du site

Août 2011 : Démarrage des terrassements

mercredi 19 décembre 2018


Le SIEPAB

Adresse postale :
BP 11
Lieu Dit Le Sujet
73130 Notre Dame du Cruet

tel : 04.79.20.58.40
fax : 04.79.05.92.91

Les heures d'ouverture du Syndicat au public : 
Le lundi de 8 h 00 à 12h00 et de 13 h 00 à 16h00
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


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